Guide de l'apprentissage

2.12. Grossesse, assurance-maternité

En cas de grossesse, l'entreprise formatrice verse le salaire dans la même mesure qu'en cas de maladie. 
Les mères ne peuvent être occupées pendant les huit semaines après la naissance de l'enfant et ensuite seulement avec leur consentement jusqu'à la 16e semaine après l'accouchement. La loi sur le travail (LTr) contient des dispositions spéciales pour la protection des femmes enceintes, de celles qui viennent d'accoucher et des mères qui allaitent leur enfant.

CO art. 324a; LTr art. 35/35b; OLT 1 art. 60, 65

Durant sa grossesse, la personne en formation peut, sur simple avis, se dispenser d'aller au travail ou le quitter en cas de douleurs.

LTr art. 35a

En cas de grossesse et d'accouchement, les vacances ne peuvent être réduites d'un douzième que si l'empêchement de travailler a duré trois mois complets.

CO art. 329b, al. 3

Le droit aux prestations de l'assurance-maternité commence le jour de l'accouchement et s'éteint au plus tard après quatorze semaines. La salariée peut faire valoir ses droits si elle a été soumise à l'assurance obligatoire au sens de la loi sur l'AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance et a exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois durant cette période.

LAPG

INFO


Des dispositions particulières s'appliquent à la grossesse.

Les mères sont assurées.