Guide de l'apprentissage

2.15. Convention collective de travail (CCT)

Les organisations du monde du travail n'incluent que par-tiellement les apprentis dans les conventions collectives de travail (CCT). Le Conseil fédéral peut étendre le champ d'application des CCT. Lorsque les entreprises ne sont pas soumises à la CCT, les parties contractantes peuvent en reprendre certaines dispositions dans le contrat d'apprentissage.

CO art. 356