Guide de l'apprentissage

1.4. Surveillance


Les cantons veillent à assurer la surveillance de la formation professionnelle initiale dont fait partie la qualité de la formation à la pratique professionnelle. Ils conseillent les parties contractantes, les accompagnent en cas de difficultés et veillent à promouvoir la collaboration entre les partenaires de la formation professionnelle initiale.

Selon leur dispositif, les offices ou services de la formation professionnelle emploient des commissaires, des inspecteurs ou des conseillers/ères en formation professionnelle.

Les personnes chargées de la surveillance conseillent et accompagnent les entreprises qui créent une nouvelle place de formation ou qui tiennent à améliorer leurs prestations. Elles interviennent lorsque les parties ne parviennent pas à s'entendre ou lorsqu'elles ne trouvent pas d'issue à une situation. Ce peut être le cas lorsque la formation dispensée dans l'entreprise diverge des dispositions légales ou lorsque les per-sonnes en formation ne satisfont pas (ou en partie seulement) aux exigences. Dans les situations particulièrement difficiles, l'autorité de surveillance peut révoquer l'approbation du contrat d'apprentissage ou retirer l'autorisation de former.

LFPr art. 24; OFPr art. 11

Un entretien entre les parties permet dans la plupart des cas de régler de tels problèmes et d'assurer la poursuite de la formation.

INFO


La surveillance incombe aux cantons.

La surveillance sert d'intermédiaire et conseille en cas de difficultés.